Devenir autoentrepreneur en fait rêver plus d’un. Ce statut a été créé pour booster l’esprit entrepreneurial dans le pays en proposant des formalités administratives plus allégées dans la création et la gestion de l’activité. Comptabilité plus simple, franchise en base de TVA, charges sociales moins lourdes… on ne compte plus les avantages de la microentreprise. Mais pour que le projet démarre dans les bonnes conditions, il est important de connaître les informations adéquates au lancement de l’activité.
1 – Monter une microentreprise en trois étapes
La création d’une microentreprise est relativement simple et c’est d’ailleurs, la raison pour laquelle ce statut connaît autant de succès en France. L’étape initiale consiste à réaliser une déclaration de début d’activité en ligne. L’autoentrepreneur devra constituer un dossier et remplir le formulaire Cerfa PO. Ensuite, le dossier devra être transmis auprès du Centre des formalités des entreprises. L’organisme à contacter dépend de la nature de l’activité. S’il s’agit d’une activité commerciale, il faut se rapprocher de la Chambre du Commerce et d’Industrie. En cas d’activité artisanale, c’est la Chambre des Métiers et de l’Artisanat qui est l’organisme compétent. Pour les activités libérales, il faut se tourner vers l’URSSAF. Le CFE compétent pour les agents commerciaux quant à lui est représenté par le Greffe du tribunal de commerce. Après l’immatriculation de son entreprise, l’autoentrepreneur reçoit son numéro SIRET et son code APE.
2 – Toutes les activités ne sont pas compatibles avec le statut de microentreprise
Avant de créer une microentreprise, il convient préalablement de connaître les activités compatibles avec ce statut. Un micro-entrepreneur peut opérer dans les domaines commerciaux, artisanaux ou libéraux et faire de sa petite entreprise son activité principale ou complémentaire. Par contre, il existe plusieurs métiers qui ne peuvent pas s’exercer sous ce régime. C’est le cas des activités agricoles pratiquées par les maraîchers, les éleveurs, les jardiniers, les pisciculteurs ou les paysagistes qui sont rattachés au régime de la Mutuelle sociale agricole. Les créateurs d’œuvres artistiques ne peuvent pas lancer une microentreprise au même titre que les agents immobiliers, les lotisseurs, les vendeurs de biens, les SCI ou autres personnes pratiquant des activités immobilières. Les activités médicales comme les infirmiers, médecins, sages-femmes ou vétérinaires ont leur caisse spécifique. Il en est de même pour les activités juridiques, les commissaires aux comptes, les experts-comptables ou les agents généraux.
3 – Respecter le plafond de chiffre d’affaires
L’autoentrepreneur doit faire le point sur les revenus qu’il compte tirer de son activité et cela, bien avant son lancement. En effet, être en microentreprise impose de respecter des plafonds de chiffres d’affaires. Si ces limites sont dépassées, le régime juridique de l’entreprise devra irrémédiablement basculer vers un statut plus adapté. Pour éviter d’en arriver là et de perdre tous les avantages offerts par la microentreprise, il convient de se projeter sur le développement financier de son activité. Pour les entreprises commerciales ou pratiquants des prestations d’hébergement, le seuil de chiffre d’affaires est fixé à 176 200 euros. Ce plafond baisse à 72 600 euros s’il est question d’une activité libérale ou en lien avec des prestations de services.
4 – Plusieurs obligations à respecter en devenant micro-entrepreneur
Bien que le statut de microentreprise ait été simplifié, cela n’empêche pas l’entrepreneur de devoir respecter plusieurs obligations. Une d’entre elles consiste à souscrire aux assurances professionnelles à vocation de couvrir les risques en lien avec l’activité. Il faut garder en tête que sous ce régime, les patrimoines personnels et professionnels sont confondus. Sans la protection adaptée, il est possible de tout perdre. Par ailleurs, qu’importe le chiffre d’affaires réalisé, il est obligatoire de toujours faire une déclaration chaque mois ou chaque trimestre. Cela aidera l’administration à déterminer le montant des cotisations sociales à régler.
5 – Ne pas faire l’impasse sur les aides
Les microentrepreneurs ont de la chance, car ils ont droit à plusieurs types d’aides pour le lancement ou le développement de leurs affaires. Pour l’accompagnement des entreprises, il existe par exemple l’Aide à la création ou reprise d’entreprises (ACRE) qui accorde une exonération partielle des cotisations sur une année ou l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) qui permet d’obtenir des allocations chômage sous forme de capital pour l’entreprise. Les entrepreneurs peuvent également se tourner vers le NACRE ou Nouvel accompagnement à la création ou reprise d’entreprises qui donne droit à un accompagnement ou un crédit à taux zéro ou vers le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) prenant la forme d’un soutien financier ou matériel de la part d’une entreprise ou d’une association.
