La SAS ou société par actions simplifiées est une forme de société qui a vu le jour en 1994 en France. Durant ces dernières années, cette forme de société s’est tellement développée qu’elle a réussi à supplanter la société anonyme en termes de nombre dans l’hexagone. Les créateurs de la SAS disposent d’une grande liberté quant au choix de leurs activités, de leurs dénominations sociales ou de la mise en place de leur structure. La seule obligation qui pèse sur ces sociétés est la nomination d’un président. Quelles sont ses fonctions au sein de l’entreprise ? Explications.
Le président de la SAS : l’homme fort de l’entreprise
La loi impose la nomination d’un président lors de la création de la SAS. Ce président peut être aussi bien une personne morale que physique et il n’a pas l’obligation d’avoir le statut de commerçant. La seule qualification qu’on exige d’un président de la SAS est la capacité d’administrer et de gérer une entreprise. Le président de la SAS est assimilé salarié, ce qui signifie qu’il est soumis au régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie de la même protection sociale qu’un salarié, mais n’est pas en mesure de prétendre à l’assurance chômage puisque c’est un mandataire social. Au sein de la SAS, le président est considéré comme l’homme fort de la société dans la mesure où il concentre un énorme pouvoir entre ses mains. On dit de lui qu’il est le représentant légal de la société. La concentration des pouvoirs entre les mains du président de la SAS représente de nombreux avantages. En effet, cela permet une gestion simplifiée de la société et l’efficacité des actions puisque la prise de décision est rapide.
Le président de la SAS est obligatoirement nommé dans les statuts. Il en est de même pour la durée de sa nomination. Si ce n’est pas le cas, un président pourra être nommé, mais seulement pour une durée limitée. Les présidents successifs de la SAS seront par la suite nommés par des procédures définies dans les statuts, que ce soit par décision collective, par la majorité des associés ou par un comité spécial. À noter qu’il ne peut y avoir qu’un seul président au sein d’une SAS. Il lui appartient, en cas de besoin de désigner des délégués qui l’appuieront dans ses fonctions.
Quelles sont les fonctions du président de la SAS ?
Le président de la SAS a pour rôle d’assurer l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise au quotidien. Pour ce faire, il a le droit de passer des accords en ce qui concerne les opérations courantes au nom de l’entreprise. Ses fonctions consistent à conclure des contrats au nom de la société, conduire les affaires sociales, déterminer les orientations de l’entreprise en matière de politique sociale et d’investissement et aussi convoquer l’assemblée générale des associés. D’autre part, il prend également des actes concernant la disposition des biens sociaux et il s’occupe de l’embauche et du licenciement des salariés. Ainsi, le président de la SAS dispose de plusieurs rôles, mais cela ne signifie pas qu’il a tous les droits. En premier lieu, le président de la SAS est responsable civilement, pénalement et fiscalement devant l’assemblée générale des associés. Ensuite, il existe des décisions que le président de la SAS n’est pas en mesure de prendre seul. L’approbation des comptes et de l’affection des bénéfices, la modification du capital social et toute forme de transformations de la société doivent systématiquement obtenir l’accord des associés. Dans le cas d’un établissement bancaire, le président de la SAS n’a pas le droit de contracter seul un emprunt auprès de la société. Un tel contrat est susceptible de nullité absolue. Le président de la SAS n’a pas non plus la faculté de prendre un acte dépassant l’objet social avec un tiers. S’il le fait, il est susceptible d’engager la responsabilité de la société. Par ailleurs, il appartient à chaque SAS de définir dans ses statuts les limites qu’elle souhaite poser concernant les pouvoirs dévolus au président.
La délégation de pouvoir au sein d’une SAS
Dans le cadre d’une SAS, il ne peut y avoir qu’un seul président. La co-présidence n’est pas possible, cependant, le président de la SAS a la possibilité de déléguer certaines de ses compétences à un salarié pour des raisons strictement organisationnelles. Pour qu’une telle délégation soit possible, il est nécessaire de respecter quelques conditions. Tout d’abord, le délégué n’est pas susceptible d’être un associé. Ensuite, le président de la SAS devra définir de manière précise le cadre de la délégation de pouvoir. Les modalités de la délégation feront l’objet d’un document écrit. Le délégué ne sera pas choisi au hasard dans la mesure où il devra avoir les compétences et les moyens nécessaires pour exercer son nouveau rôle. La nomination d’une personne non qualifiée à cette tâche sera considérée comme une faute de la part du président de la SAS et elle sera sanctionnée de nullité.
